Diagnostic Amiante 

 Diagnostic obligatoire lors de la vente de tout ou partie d'immeuble bâtis construits avant le 1er juillet 1997.

Il doit être joint à la promesse de vente ou annexé à  l'acte authentique.

 

Durée de validité :

Si le rapport ne fait pas apparaître de présence d'amiante, sa validité est illimitée.

Si le rapport fait apparaître la présence d'amiante, alors le propriétaire doit effectuer un contrôle de l'état de conservation de ses matériaux tout les 3 ans.

 

Caractéristiques :

L'amiante, aussi appelé "magic minéral", a longtemps été utilisé dans le bâtiment pour ses caractéristiques isolantes inégalées.

       - Résistance au feu

       - Faible conductivité thermique et électrique

       - Bonne résistance mécanique

       - Ininflammabilité

       - Imputrescibilité

       - Bonne résistance acoustique

 

On l'a retrouve sous différentes formes :

       - Tressé ou tissé

       - Amiante ciment

       - En vrac

       - en liants divers

 

L'utilisation de l'amiante sous toutes ses formes, a été interdite en France en 1997.

 

Danger de l'amiante :

L'inhalation d'une seule fibre d'amiante peut provoquer des maladies graves : cancer ou maladie pulmonaire.

Ces maladies peuvent se déclarer jusqu'à 40 ans plus tard.

 

 

Règlementation :

Face au danger que représente l’amiante, les Pouvoirs Publics ont donc mis en place l'obligation d’un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 :

     - Lors de la vente d'un bien, le propriétaire a l'obligation de fournir à la promesse de vente ou à la signature un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

     - Les parties communes d'immeuble doivent tenir à disposition un Dossier Technique Amiante

     - depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires de parties privatives d'immeuble en copropriété doivent tenir à disposition de leur occupant un Dossier Amiante des Parties Privatives.

 

Ces diagnostics ne peuvent être effectués que par un professionnel certifié.

 

Le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante consiste à effectuer une inspection visuelle de tous les composants de la construction prévus dans le programme de repérage (Annexe 13.9 Liste A et B), et de définir leur état de conservation afin de minimiser les risques d'émanation de fibre d'amiante lors de manipulations.

Cette inspection peut être suivie de sondages et de prélèvements en cas de suspicion de présence d'amiante dans le matériau.

Aucune conclusion sur l'absence d'amiante dans un produit ou matériau susceptible d'en contenir ne peut être faite sans retour de l'analyse.

S.A.R.L Odyssée Diagnostics

RCS Quimper N°Siret 799 577 275 000 16 / Allianz n° 80810507

Certication I.CERT CPDI 2049