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Chaudière Gaz
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Tuyauteries fixes
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 Diagnostic Gaz

Obligatoire depuis le 06 avril 2007 lors de la vente d'un bien à usage d'habitation dont l'installation intérieure en gaz a plus de 15 ans.

La loi Alur devrait prochainement le rendre  obligatoire lors de la location.

Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.

 

Durée de validité :

Il est valable 3 ans.

 

Il n'est pas un contrôle de la conformité de l'installation vis à vis de la règlementation en vigueur, mais a pour but d'identifier les anomalies pouvant comporter des risques et porter atteinte à la sécurité des personnes.

 

Le diagnostic ne porte que sur les parties visibles de l'installation.

 

Points de contrôle vérifiés :

      - l'état de l'installation de la tuyauterie fixe

      - l'état du raccordement en gaz des appareils

      - l'état du système de ventilation des locaux

      - l'état de la combustion des appareils

 

3 catégories d'anomalies peuvent être relevées :

     - Type A1 : anomalie à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure

     - Type A2 : anomalie dont il faut effectuer la réparation dans les meilleurs délais

     - Type DGI (Danger Immédiat Grave) : anomalie suffisamment grave pour que le diagnostiqueur condamne aussitôt tout ou                                     partie de l'installation jusqu'à réparation des défauts constituants la source du danger, et, prévienne le distributeur de gaz.